Champ d’application et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente des produits, du paiement, de la livraison et du service après-vente proposés sur le site.
En soumettant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions en vigueur et publiées sur le site au moment de l’achat, et les accepter. Les présentes conditions s’appliquent conjointement avec la politique de livraison, la politique de retour et de remboursement ainsi que la politique de confidentialité accessibles sur le site.
Identification du vendeur
Le site est exploité par le vendeur suivant :
Nom commercial :
xelmariq
Adresse enregistrée :
23405 W Fernhurst Dr #2204
Katy, TX 77494
États-Unis
Adresse électronique du service client :
Téléphone :
+1 (281) 865-9084
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
De 9:00 à 12:30
Et de 14:00 à 18:00
CET, heure d’Europe centrale
Caractéristiques et disponibilité des produits
Le site s’efforce de présenter avec exactitude les caractéristiques, les descriptions, les images et les prix des produits proposés.
De légères différences peuvent toutefois apparaître entre les visuels affichés et les articles reçus, notamment en raison des réglages de l’écran, des conditions de prise de vue, des propriétés des matériaux ou des variations entre les lots de fabrication. Ces différences ne doivent pas affecter les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles du produit.
Lorsqu’un article est défectueux, ne correspond pas à la commande ou diffère de manière substantielle de la description présentée au moment de l’achat, le client conserve l’ensemble des droits qui lui sont reconnus par la législation applicable.
La disponibilité des produits dépend du stock réel au moment de la commande. Le site ne présente pas intentionnellement comme disponibles des articles qui ne pourraient normalement pas être fournis.
Prix, taxes et montant total à payer
Tous les prix affichés sont exprimés en euros (€).
Lorsqu’elles sont applicables, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les autres taxes devant légalement être comprises sont incluses dans les prix indiqués.
Les commandes sont traitées selon le principe DDP, Delivered Duty Paid, correspondant à une livraison droits acquittés. Les éventuels droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres charges obligatoires sont inclus dans le montant de la commande ou pris en charge par le vendeur.
Avant de procéder au paiement, le client peut consulter le prix des produits, les taxes, les frais de livraison ainsi que le montant total de la commande. La somme ainsi affichée correspond au montant définitif à régler.
Aucun supplément qui n’aurait pas été préalablement annoncé ne sera réclamé lors de la livraison.
Le site peut modifier le prix d’un produit tant qu’aucune commande n’a été passée. Une commande déjà payée et confirmée demeure facturée au prix indiqué au moment de sa confirmation.
Territoire desservi et frais de livraison
Les livraisons sont actuellement effectuées uniquement en France métropolitaine.
Certaines zones éloignées ou particulières peuvent ne pas être desservies en raison de contraintes légales, logistiques ou liées à la couverture des transporteurs. Toute restriction applicable est clairement indiquée avant le paiement.
Les frais de livraison sont déterminés comme suit :
La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 175 €.
Des frais fixes de 7,9 € sont appliqués lorsque le montant de la commande est inférieur à 175 €.
La disponibilité de la livraison, les prix applicables et les frais définitifs sont ceux présentés sur la page de paiement.
Passation, contrôle et confirmation de la commande
Avant de soumettre définitivement sa commande, le client peut vérifier et modifier les produits sélectionnés, les quantités, son adresse de livraison, ses coordonnées ainsi que le montant total à payer.
La commande n’est définitivement confirmée qu’après l’acceptation du paiement et la réussite des contrôles de validation correspondants.
Un courrier électronique de confirmation est ensuite adressé à l’adresse fournie par le client.
Le site peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité du produit, d’échec du paiement, d’informations manifestement erronées, de risque raisonnable de fraude ou d’impossibilité légale d’exécuter la commande.
Lorsqu’une somme a déjà été encaissée pour une commande refusée ou annulée, elle est remboursée sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Moyens et sécurité des paiements
Les paiements par carte Visa et Mastercard sont acceptés. Les moyens de paiement réellement disponibles sont ceux indiqués lors du passage en caisse.
Les transactions sont prises en charge par des prestataires de paiement spécialisés et les données sont transmises au moyen de connexions chiffrées.
Le site ne conserve pas les informations bancaires complètes du client et ne lui demandera jamais, par courrier électronique, de communiquer le numéro intégral de sa carte ou son mot de passe de paiement.
Préparation, expédition et suivi
Sauf indication différente figurant sur la page du produit, les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.
Après l’expédition, le délai prévisionnel de livraison est compris entre 7 et 15 jours ouvrés.
Ces délais sont estimatifs et ne constituent pas l’engagement de livrer à une date déterminée.
Des retards peuvent notamment résulter des conditions météorologiques, de perturbations des transports, de formalités administratives, de l’organisation du transporteur, des périodes de fêtes ou de tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site.
Les commandes peuvent être transportées par DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur professionnel adapté à la zone de livraison.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est transmis au client afin qu’il puisse consulter l’état d’avancement de l’expédition.
Le client doit communiquer des informations de livraison complètes et exactes. Dans les limites autorisées par la loi, les frais supplémentaires raisonnables résultant d’une adresse erronée ou incomplète peuvent lui être facturés.
Réception et anomalies concernant le colis
À la livraison, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits reçus.
En cas de détérioration importante de l’emballage, de produit endommagé ou manquant, d’article erroné ou de contenu ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
Il peut lui être demandé de transmettre le numéro de commande ainsi que des photographies ou vidéos nécessaires à l’examen de la situation.
Après vérification, le site propose une solution conforme à la législation applicable et à sa politique de retour. Selon les circonstances, cette solution peut comprendre une réparation, un remplacement, une nouvelle expédition, un retour ou un remboursement.
Annulation avant expédition
Le client peut demander l’annulation de sa commande ou la modification de l’adresse de livraison tant que le colis n’a pas été remis au transporteur.
La possibilité de satisfaire cette demande dépend de l’état d’avancement réel du traitement de la commande.
Droit de rétractation et période de retour
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur situé dans l’Union européenne dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le site étend, à titre commercial, la période applicable aux retours ou aux échanges éligibles jusqu’à 30 jours calendaires après la réception.
Ce délai de 30 jours comprend le délai légal de rétractation de 14 jours. Il ne constitue pas une période supplémentaire de 30 jours s’ajoutant au délai légal.
Toute demande doit être transmise au moyen de la page « Contactez-nous » ou à l’adresse électronique du service client afin d’obtenir l’adresse de retour correcte et les instructions d’expédition.
Pendant la période légale de rétractation, le client peut exercer son droit au moyen d’une déclaration claire transmise dans le délai applicable, sans avoir à attendre une autorisation préalable.
Le retour d’un produit sans prise de contact préalable peut prolonger le traitement de la demande, mais ne peut à lui seul entraîner la perte du droit légal de rétractation.
Durant le délai légal, le client peut examiner le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement normal.
Pour les retours commerciaux demandés entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le produit doit être complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ni endommagé par le client et être retourné avec ses accessoires et documents.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation sans motif, notamment les produits personnalisés, les biens scellés qui ont été ouverts après leur livraison et ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi que les autres articles exclus par la loi.
Toute restriction applicable est portée à la connaissance du client avant l’achat.
Frais liés au retour
Les frais de retour nécessaires sont pris en charge par le site lorsque le retour est motivé par un produit défectueux, un dommage survenu pendant le transport, un article incorrect ou manquant, ou une non-conformité avec la commande.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’un motif personnel ou d’une erreur commise lors de la commande, les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou absence d’information appropriée avant l’achat.
Les conditions détaillées relatives aux retours, aux échanges et aux remboursements sont précisées dans la politique correspondante publiée sur le site.
Modalités de remboursement
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le site rembourse le prix des produits ainsi que les frais de livraison standard devant être restitués conformément à la loi.
Le remboursement est traité au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation.
Dans les conditions prévues par la loi, le site peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve valable de son expédition.
Pour les retours commerciaux présentés entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est généralement initié dans un délai de 7 jours ouvrés après la réception et l’inspection du produit.
Le remboursement est en principe effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.
Le délai d’apparition effective des fonds sur le compte du client dépend des procédures appliquées par sa banque ou par le prestataire de paiement concerné.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés.
Lorsqu’un produit n’est pas conforme au contrat, le client peut demander, dans les conditions prévues par la législation applicable, sa réparation ou son remplacement sans frais, une réduction du prix ou la résolution du contrat accompagnée d’un remboursement.
Aucune disposition des présentes conditions ni aucun délai commercial de retour ne peut limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.
Responsabilité et événements échappant au contrôle raisonnable
Le site met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer son fonctionnement, le traitement des commandes et la livraison des produits.
Dans les limites autorisées par la loi, le site ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’une catastrophe naturelle, d’une interruption des réseaux de transport, d’une mesure administrative ou réglementaire ou de tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune limitation de responsabilité ne s’applique aux droits du consommateur qui ne peuvent légalement être restreints, ni aux situations impliquant une fraude, un acte intentionnel, une faute lourde, un dommage corporel ou la responsabilité du fait d’un produit défectueux.
Traitement des données personnelles
Le site traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements, du service client, de la sécurité des transactions et de ses obligations légales.
Les catégories de données concernées peuvent notamment comprendre le nom du client, ses coordonnées, son adresse de livraison, les informations relatives à sa commande, le statut du paiement et les données nécessaires au traitement du service après-vente.
Lorsque cela est nécessaire, certaines informations peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux fournisseurs de services techniques et aux organismes légalement habilités à les recevoir.
Cette communication est limitée aux données nécessaires à la réalisation du service concerné ou au respect d’une obligation légale.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement ou au respect des obligations légales, fiscales et comptables.
Lorsqu’un transfert de données est effectué vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, le site met en place les garanties de protection requises par la législation applicable.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.
Il peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dite CNIL.
Toute demande relative aux données personnelles peut être envoyée à l’adresse suivante :
Les informations détaillées relatives aux données collectées, aux durées de conservation, aux cookies et aux services tiers figurent dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies publiées sur le site.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, photographies de produits, marques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, modifiés, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
Conservation des documents contractuels
Les confirmations de commande, les factures et les autres documents relatifs aux transactions sont conservés conformément aux obligations légales et pendant les durées nécessaires.
Le client peut contacter le service client afin de demander l’accès aux informations relatives à sa commande.