Champ d’application et acceptation des conditions
Les présentes dispositions encadrent l’utilisation du site ainsi que l’ensemble des opérations liées à la consultation des produits, à la passation des commandes, au paiement, à la livraison, à l’annulation, au retour, à l’échange, au remboursement et au recours au service client.
En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente et des politiques applicables publiées sur le site au moment de son achat, les avoir comprises et les accepter sans réserve. La version opposable est celle en vigueur à la date de confirmation de la commande.
Le client doit communiquer des informations exactes, complètes, sincères et à jour concernant notamment sa commande, ses coordonnées et son adresse de livraison. Dans les limites autorisées par la loi, les conséquences raisonnables et les frais supplémentaires résultant d’informations erronées ou incomplètes peuvent rester à sa charge.
Lorsqu’un espace client est proposé, l’utilisateur est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants et de signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.
Identification de l’exploitant du site
Le site est exploité par :
xelmariq
Adresse enregistrée :
23405 W Fernhurst Dr #2204
Katy, TX 77494
États-Unis
Adresse électronique du service client :
Téléphone :
+1 (281) 865-9084
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
De 9:00 à 12:30
Et de 14:00 à 18:00
CET, heure d’Europe centrale
Présentation et disponibilité des produits
Le site veille à présenter de manière aussi fidèle que possible les caractéristiques, descriptions, photographies et prix des produits proposés.
De légères différences peuvent toutefois apparaître entre les visuels affichés et le produit reçu en raison, notamment, des réglages de l’écran, des conditions de prise de vue, des propriétés des matériaux ou des variations entre les séries de fabrication. Ces différences ne doivent pas affecter les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles du produit.
Lorsqu’un article est défectueux, ne correspond pas à la commande ou diffère de manière substantielle de la description fournie au moment de l’achat, le consommateur conserve l’ensemble des recours prévus par la législation applicable, notamment la réparation, le remplacement, le retour, la réduction du prix ou le remboursement.
La disponibilité des produits dépend du stock réellement disponible au moment de la commande.
Prix, taxes et montant définitif
Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Lorsqu’elles sont applicables, la taxe sur la valeur ajoutée et les autres taxes devant légalement être incluses sont comprises dans le prix affiché.
Le site livre actuellement uniquement en France métropolitaine. Les commandes sont traitées selon l’incoterm DDP, livraison droits acquittés. Les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres prélèvements obligatoires éventuellement applicables sont inclus dans le montant de la commande ou pris en charge par le site.
Avant le paiement, le client peut consulter le prix des produits, les taxes, les frais de livraison et le montant total de sa commande. Ce montant constitue la somme définitive à régler. Aucun droit d’importation, frais de dédouanement ou autre supplément non préalablement annoncé ne sera réclamé lors de la livraison.
Le site peut modifier le prix des produits tant qu’une commande n’a pas été confirmée. Toute commande déjà payée et validée demeure facturée au prix affiché lors de sa confirmation.
Commande, vérification et paiement
Avant de soumettre définitivement sa commande, le client peut contrôler et modifier les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, ses coordonnées ainsi que le montant total à payer.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après le succès du paiement et l’achèvement des contrôles de validation associés. Une confirmation est ensuite envoyée à l’adresse électronique fournie par le client.
Les cartes de crédit et de débit Visa et Mastercard sont acceptées. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux indiqués sur la page de règlement au moment de la commande.
Sauf mention expresse contraire sur cette page, les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou à la livraison ne sont pas acceptés.
Les opérations de paiement sont exécutées par des prestataires spécialisés au moyen de connexions chiffrées utilisant le protocole TLS. Le site ne conserve pas les données bancaires complètes et ne demandera jamais au client, par courrier électronique, de communiquer le numéro intégral de sa carte, son code confidentiel, son mot de passe de paiement ou tout autre identifiant sensible.
Le site peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité d’un produit, d’échec du paiement, d’informations manifestement incorrectes, de risque raisonnable de fraude ou d’impossibilité légale d’exécuter la commande. Toute somme déjà encaissée au titre de cette commande sera remboursée sur le moyen de paiement utilisé initialement.
Territoire desservi, frais et délais de livraison
Les livraisons sont actuellement limitées à la France métropolitaine. Aucune expédition n’est effectuée vers les départements et régions d’outre-mer, les collectivités d’outre-mer ou les destinations situées hors de France métropolitaine.
L’éligibilité d’une adresse est déterminée par la vérification réalisée lors du passage en caisse.
Les frais de livraison sont établis comme suit :
Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 175 €, la livraison est gratuite.
Pour toute commande d’un montant inférieur à 175 €, des frais fixes de 7,9 € sont appliqués.
Après confirmation du paiement, la préparation et l’expédition de la commande interviennent généralement sous 1 à 3 jours ouvrés.
À compter de l’expédition, le délai de transport estimatif est compris entre 7 et 15 jours ouvrés.
Le délai total prévisionnel correspond à l’addition du délai de préparation et du délai de transport.
Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.
Les conditions météorologiques, les perturbations des réseaux de transport, les formalités administratives, les périodes de forte activité liées aux fêtes ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site peuvent prolonger les délais annoncés.
Les colis peuvent être confiés à DHL Express, UPS, FedEx ou à tout autre transporteur professionnel. Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client par courrier électronique.
Dans les limites permises par la loi, les frais supplémentaires raisonnablement occasionnés par une adresse erronée ou incomplète fournie par le client peuvent lui être facturés.
Réception du colis et incidents de livraison
À la réception, le client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage ainsi que celui des produits livrés.
Le service client doit être contacté dans les meilleurs délais lorsqu’une des situations suivantes est constatée :
Le colis ou le produit est endommagé.
Un produit est manquant.
Un article incorrect a été expédié.
Le contenu reçu ne correspond pas à la commande.
Le suivi indique une livraison alors que le colis n’a pas été reçu.
La livraison présente un retard anormal.
Afin de permettre l’examen de la demande, le client peut être invité à transmettre son numéro de commande, une description précise du problème ainsi que des photographies ou vidéos pertinentes.
Après vérification, une solution conforme à la législation applicable et à la politique de retour pourra être proposée, notamment une réparation, un remplacement, une nouvelle expédition, un retour ou un remboursement.
Annulation, droit de rétractation, retours et échanges
Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le client peut demander son annulation ou la modification de l’adresse de livraison. La possibilité de satisfaire cette demande dépend de l’état réel d’avancement de la préparation.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur situé dans l’Union européenne dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
À titre commercial, le site étend à 30 jours calendaires à compter de la réception la période pendant laquelle un retour ou un échange éligible peut être demandé.
Cette période commerciale de 30 jours inclut le délai légal de rétractation de 14 jours. Elle ne s’ajoute pas à celui-ci.
Toute demande doit être adressée par l’intermédiaire de la page « Contactez-nous » ou à l’adresse info@xelmariq.com afin que le client puisse recevoir l’adresse exacte de retour et les instructions nécessaires à l’expédition.
Pendant le délai légal de rétractation, il suffit au client de notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire avant l’expiration du délai. L’exercice du droit de rétractation ne dépend pas d’une autorisation préalable du service client. La prise de contact préalable a uniquement pour objet de communiquer l’adresse de retour et les modalités pratiques.
Durant cette période légale, le client peut manipuler et examiner le produit dans la seule mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Pour les demandes de retour commercial effectuées entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le produit doit être complet, ne pas avoir fait l’objet d’un usage effectif, ne pas avoir été endommagé par le client et être retourné avec l’ensemble de ses accessoires et documents.
Le droit de rétractation sans motif peut être exclu pour certains produits prévus par la loi, notamment les articles personnalisés, les biens scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi que les autres catégories bénéficiant d’une exclusion légale.
Toute limitation applicable est clairement portée à la connaissance du client avant l’achat.
Les conditions détaillées figurent dans la politique de retour, d’échange et de remboursement publiée sur le site.
Prise en charge des frais de retour
Le site prend en charge les frais de retour nécessaires et raisonnables lorsque la demande résulte de l’une des situations suivantes :
Le produit est défectueux.
Le produit a été endommagé pendant le transport.
Un article est manquant ou incorrect.
Le produit reçu n’est pas conforme à la commande ou aux engagements contractuels.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’un motif personnel ou d’une erreur commise au moment de la commande, les frais directs de retour sont supportés par le client, sauf disposition légale contraire ou absence d’information adéquate avant l’achat.
Modalités et délais de remboursement
En cas d’exercice régulier du droit légal de rétractation, le site rembourse le prix des produits ainsi que les frais de livraison standard devant être restitués en vertu de la loi.
Le remboursement lié à une rétractation légale est traité au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation.
Conformément à la loi, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve valable de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Pour un retour commercial demandé entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est généralement initié dans un délai de 7 jours ouvrés après la réception et l’inspection des articles retournés.
Sauf accord différent ou obligation légale contraire, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat initial.
Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client dépend ensuite des procédures propres à sa banque ou au prestataire de paiement concerné.
Garanties légales et droits obligatoires du consommateur
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité, de la garantie contre les vices cachés et de l’ensemble des autres droits impératifs prévus par la législation applicable.
Lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme au contrat, le consommateur peut solliciter, dans les conditions prévues par la loi, sa réparation ou son remplacement sans frais, une réduction du prix ou la résolution du contrat accompagnée d’un remboursement.
Aucune disposition des présentes conditions, aucun délai commercial de retour ni aucune clause limitative de responsabilité ne peut avoir pour effet d’exclure, de réduire ou de restreindre les droits impératifs reconnus au consommateur.
Traitement et protection des données personnelles
Le site traite uniquement les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements, des demandes adressées au service client, de la sécurité des transactions et du respect de ses obligations légales.
Les informations susceptibles d’être traitées comprennent notamment le nom du client, ses coordonnées, son adresse de livraison, les données relatives à ses commandes, le statut de ses paiements et les éléments nécessaires à la gestion du service après-vente.
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution du service, certaines données peuvent être transmises aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux partenaires chargés du traitement des commandes ou à d’autres intervenants indispensables. Cette communication est limitée aux informations strictement nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires professionnels. Le site ne conserve pas les informations bancaires complètes du client.
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre, notamment le chiffrement TLS et des contrôles d’accès, afin de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation des données personnelles.
Dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.
Toute demande relative à ces droits peut être adressée à :
Les finalités détaillées du traitement, les bases juridiques utilisées, les durées de conservation et les règles de partage des données sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
Cookies et services fournis par des tiers
Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du panier, au déroulement du processus de commande et à la sécurité du site.
Les cookies non indispensables utilisés à des fins d’analyse statistique, de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité ne sont activés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la loi.
Le site peut avoir recours à Google Analytics, Google Ads ou à d’autres services tiers.
Les finalités de ces technologies, l’identité de leurs fournisseurs et leurs durées de conservation sont indiquées dans la politique relative aux cookies ainsi que dans l’outil de gestion des préférences.
L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies non essentiels au moyen de cet outil.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Responsabilité et événements échappant au contrôle raisonnable
Le site met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer son fonctionnement, le traitement des commandes et la livraison des produits.
Dans les limites autorisées par la loi, sa responsabilité peut être écartée en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution résultant d’une catastrophe naturelle, d’une interruption des réseaux de transport, d’une mesure administrative ou réglementaire, d’une défaillance des communications ou de tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune clause limitative ou exonératoire de responsabilité ne s’applique aux droits du consommateur qui ne peuvent légalement être restreints, ni aux cas de fraude, de faute intentionnelle, de faute lourde, de dommage corporel ou de responsabilité du fait d’un produit défectueux.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont interprétées et exécutées conformément aux règles de droit applicables.
En cas de désaccord relatif à l’utilisation du site, à une commande, au paiement, à la livraison, à un retour, à un remboursement ou au service après-vente, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable en contactant le service client par courrier électronique, par téléphone ou au moyen de la page « Contactez-nous ».
Les dispositions relatives à la loi applicable et à la juridiction compétente ne peuvent priver le consommateur des protections impératives prévues par le droit français, le droit de l’Union européenne ou le droit du pays dans lequel il réside habituellement.
Coordonnées de contact
Pour toute demande concernant l’utilisation du site, une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou le traitement des données personnelles, le client peut utiliser les coordonnées suivantes :
Adresse électronique :
Téléphone :
+1 (281) 865-9084