Champ d’application territorial
La présente politique concerne les commandes destinées à une adresse située en France métropolitaine.
Lorsqu’une destination ne peut pas être desservie en raison d’une restriction légale, réglementaire, logistique ou opérationnelle, le client en est clairement informé avant la validation définitive de sa commande.
Prix affichés et montant définitif de la commande
Les prix indiqués sur le site comprennent, lorsqu’elles sont applicables, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les autres taxes exigibles conformément à la réglementation en vigueur.
Lorsque les règles applicables le prévoient, les montants affichés intègrent également les droits de douane, les frais de dédouanement et les autres coûts obligatoires liés à l’importation, au conditionnement ou aux exigences d’étiquetage.
Le montant présenté dans le récapitulatif précédant le paiement ou sur la confirmation de commande correspond à la somme totale due par le client pour l’achat concerné.
Tous les frais applicables sont communiqués de manière transparente avant la confirmation de la commande.
Aucun coût dissimulé ni montant non annoncé ne sera ajouté après cette confirmation. Aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement ne sera réclamé au client lors de la livraison ou de la réception du colis.
Livraison selon le principe DDP
Pour toutes les destinations proposées sur le site, les commandes sont expédiées selon le principe DDP, Delivered Duty Paid, correspondant à une livraison droits acquittés.
Dans ce cadre, les taxes et droits liés à l’importation, les formalités de dédouanement ainsi que les autres frais obligatoires applicables sont inclus dans les prix affichés ou pris en charge par le vendeur.
Le client n’a donc aucune formalité douanière supplémentaire à accomplir et aucun frais additionnel à régler au moment de la livraison ou de la réception de sa commande.
Les expéditions sont confiées à un transporteur disponible et adapté à la destination au moment de l’envoi. Il peut notamment s’agir de DHL Express, UPS, FedEx ou de tout autre prestataire logistique approprié.
Lorsqu’un service de suivi est disponible, un numéro ou un lien de suivi est communiqué au client afin qu’il puisse consulter l’avancement de l’acheminement.
Documents d’expédition et conformité
Lorsque cela est nécessaire, chaque colis est accompagné des documents requis pour l’accomplissement des formalités d’importation, de transport ou de livraison.
L’envoi peut notamment comprendre les documents commerciaux, logistiques ou douaniers exigés pour un transport national ou international.
Le conditionnement, le marquage, l’étiquetage et les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables à la date de l’expédition.
Facturation
Après validation du paiement, une facture électronique peut être mise à la disposition du client sur demande ou selon les modalités prévues par le site.
Cette facture peut notamment indiquer le prix unitaire des produits, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle est applicable et le montant total toutes taxes comprises.
Les informations relatives aux frais applicables sont communiquées avant la confirmation de la commande. Aucun montant qui n’aurait pas été préalablement annoncé ne sera ajouté après cette confirmation.
Validation, expédition et délais de livraison
Une commande n’est considérée comme définitive qu’après acceptation du paiement.
Dès la validation de celui-ci, la commande est transmise au processus de préparation.
Sauf indication différente figurant sur la page du produit ou information contraire communiquée avant la confirmation de l’achat, les commandes validées sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant leur confirmation.
Le délai de transport habituellement constaté est compris entre 7 et 15 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Ces délais sont communiqués à titre estimatif. Ils peuvent varier en fonction de la destination, des conditions logistiques, des formalités administratives ou douanières, de la situation des réseaux de transport, des périodes de forte activité commerciale ou de tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site.
Les délais annoncés ne constituent pas une garantie de livraison à une date déterminée.